Conditions générales de vente

Entreprise SAS AJILE

4 place Georges Clemenceau 73100 Aix les Bains, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, 914084991 N° TVA Intracommunautaire, FR92914084991

 Représentée par M. William VACHE, en qualité de gérant, dûment habilités aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de conciergerie exclusivement à destination de consommateurs, et de ces locataires ou utilisateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet http://www.conciergerie-des-clefs-aix-les-bains.com La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de boites a clés proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partis intégrants du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.conciergerie-des-clefs-aix-les-bains.com La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits & services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 2.1 : Prix  

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment :

Des produits & services & tarifs de la Société SAS AJILE

Article 3 : Conclusion du contrat de services.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits & services. ➢  Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société SAS AJILE se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail, les modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le contrat de location de boites à clés de la Société SAS AJILE, ainsi que la durée minimale du contrat proposé lorsque ceux-ci portent sur une fourniture de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande. Conformément aux dispositions légales, le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Courrier en AR à l’adresse de la société SAS AJILE.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, suivant les termes du Contrat de location signé Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou espèces à la société SAS AJILE. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de payements, le contrat est immédiatement résolu de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Délai de rétractation

Le paragraphe 1ᵉʳ de l'article 71 du TRLGDCU impose un délai minimum de rétractation de sept jours ouvrables. La précision de jours « ouvrables » exclut du délai de sept jours les jours fériés et les week-ends. Le délai minimum est donc en réalité de neuf jours ou plus. Le point de départ du délai est fixé au moment de la réception par le client du bien qui fait l’objet du contrat ou, dans le cas des prestations de services, à compter de la formation du contrat « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Lettre recommandée avec accusé de réception à SAS AJILE 4 place Georges Clemenceau 73100 AIX LES BAINS En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des services commandés et non réalisés seront remboursés. Par virement bancaire sur le compte du client.

Article 7 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes SAS AJILE 4 place Georges Clemenceau 73100 AIX LES BAINS.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société SAS AJILE 4 place Georges Clemenceau 73100 AIX LES BAINS avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit est signé des parties.

Article 11 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de la SAS AJILE 4 place Georges Clemenceau 73100 AIX LES BAINS pour la réalisation de la prestation à 0.00 euro.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit FRANÇAIS.

 M. William VACHE.